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Accueil du site > Hygiène et Sécurité > Droit d’Alerte et de Retrait

Droit d’Alerte et de Retrait

par Xavier FARGES - 1er février

Tout agent alerte immédiatement son chef de service de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

Un représentant du personnel au CHSCT qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le chef de service et consigne cet avis dans le Registre spécial de signalement de danger grave et imminent.

La notion de danger grave et imminent doit être entendue comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l’agent. Un danger est grave s’il est susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Le caractère imminent du danger se caractérise par le fait que le danger est susceptible de se concrétiser dans un bref délai.

Voir en ligne : Santé et Sécurité au travail