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Accueil du site > Hygiène et Sécurité > Registre Santé et Sécurité au Travail

Registre Santé et Sécurité au Travail

par Karine Ballerat - 13 février 2013

Toutes les versions de cet article : English , français

Conformément au texte de loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le registre "santé et sécurité au travail" est disponible à l’ICCF

le registre santé et sécurité au travail a été dématérialisé pour les utilisateurs de l’ICCF. La procédure est la suivante en cas d’incident/accident/prévention :
- télécharger la fiche correspondante à la déclaration au choix :

  • fiche accident/incident
  • fiche prévention et amélioration des conditions de travail

- envoyer la fiche remplie par Email à l’assistant de prévention de votre batiment qui mettra en oeuvre les actions nécessaires à la résolution du problème.

Word - 80.4 ko
registre SST - notice d’utilisation
Word - 127.3 ko
Registre SST incident/accident
Word - 129.2 ko
registre SST prévention/amélioration